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NowOS scelle chaque document fiscal — tickets de vente, clôtures de journée, remboursements, factures — au moment où il est créé : chaque document est numéroté sans trou et lié au précédent, de sorte que toute modification ou suppression après coup devient détectable. Vous n’avez rien à faire pour que ce scellement fonctionne ; la page Paramètres → Conformité fiscale du backoffice vous permet de le vérifier et d’en produire les preuves. En France, la loi anti-fraude TVA ajoute une exigence supplémentaire : chaque document est aussi signé électroniquement par la caisse principale. Les sections marquées « France » ci-dessous n’apparaissent que si votre magasin est configuré en France.
backoffice, Settings → Compliance — vue d'ensemble avec le badge de régime, le tableau Register integrity et les cartes Attestation + Fiscal archive

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Vérifier l’intégrité des registres

Le tableau Intégrité des registres passe en revue chaque registre du magasin : tickets de vente (T), factures (F), clôtures journalières (Z), clôtures mensuelles et annuelles, remboursements (AV) et le journal d’événements. La vérification se lance toute seule à l’ouverture de la page ; touchez Vérifier maintenant pour la relancer. Pour chaque registre, vous voyez le nombre de documents archivés, et un badge Intact (vert) ou Rompu (rouge).
Les factures elles-mêmes se consultent dans Commandes & paiements → Factures — voir Commandes, ventes et remboursements.
Un badge Rompu signifie qu’un document a été modifié, supprimé ou qu’il manque un numéro dans la séquence. Cela ne se produit pas en usage normal — contactez le support NowOS sans attendre, en particulier avant une échéance fiscale.

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Télécharger l’archive fiscale

La carte Archive fiscale produit un fichier complet contenant tous les documents scellés du magasin, dans un format ouvert et documenté qu’un vérificateur peut contrôler sans NowOS. Touchez Télécharger l’archive (JSON) et conservez le fichier. C’est l’export à remettre à votre comptable ou à l’administration en cas de contrôle.

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France : la signature électronique

Quand une caisse principale est désignée pour un magasin français, elle crée automatiquement une clé de sécurité protégée par le matériel de l’iPad, et l’enregistre auprès du cloud. Chaque ticket, clôture et remboursement est ensuite signé avec cette clé. Ce que vous voyez au quotidien :
  • Chaque ticket imprimé porte un extrait de signature et la mention de conformité (« Logiciel conforme à la loi anti-fraude TVA… ») avec la référence de l’attestation.
  • Toute réimpression porte DUPLICATA et son numéro d’édition (« Édition n°2 », « Édition n°3 »…) : chaque réimpression est tracée. Voir Tickets & impression.
  • La carte Clés de signature de la page Conformité liste les clés du magasin. Les anciennes clés restent affichées après un changement d’iPad — elles servent encore à vérifier les documents signés à l’époque.
Si la caisse affiche « Fiscal signing key unavailable » en début de vie (juste après la désignation de la caisse principale), c’est que la clé de sécurité n’est pas encore prête. La caisse refuse alors quelques gestes sensibles — ouvrir la journée, les entrées/sorties de caisse, les annulations — plutôt que de les enregistrer sans signature. Vérifiez que l’iPad a accès à internet et réessayez quelques instants plus tard.

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France : l’attestation de conformité

La carte Certificat de conformité affiche l’attestation individuelle de l’éditeur (article 286, I-3° bis du CGI) : elle nomme le logiciel, sa version, sa référence datée et votre raison sociale. Touchez Imprimer l’attestation pour l’imprimer ou l’enregistrer en PDF. Conservez-en une copie : c’est le document à présenter lors d’un contrôle fiscal.
Le nom qui figure sur l’attestation est la raison sociale configurée dans Paramètres → Tickets. Vérifiez qu’elle est correcte avant d’imprimer.

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Et le mode formation ?

Tout ce qui est fait en mode formation reste dans un environnement d’entraînement séparé : aucun ticket de formation n’entre dans les registres réels, et les impressions portent le filigrane FORMATION. Vos registres fiscaux ne contiennent que de vraies ventes.