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# Politique de confidentialité

> Comment l'application NowOS traite et protège les données personnelles.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.

La présente politique décrit les traitements de données réalisés par
l'application de caisse NowOS et les services qui lui sont associés.

## Responsable du traitement

Pour les comptes utilisateurs, la sécurité, le support et l'amélioration de
NowOS, le responsable du traitement est :

**EATNOW**, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro **990 635 096**, TVA intracommunautaire
**FR94990635096**, dont le siège social est situé 60 rue François Ier,
75008 Paris, France.

Contact relatif à la protection des données :
[privacy@eat-now.app](mailto:privacy@eat-now.app).

Lorsque NowOS traite les données des clients, réservations, commandes ou ventes
pour le compte d'un établissement utilisateur, cet établissement reste
responsable du traitement de ces données métier et EATNOW intervient en qualité
de sous-traitant, conformément au contrat conclu avec l'établissement.

## Données traitées

Selon les fonctions utilisées, NowOS peut traiter les catégories suivantes :

* **Compte et habilitations** : nom, adresse e-mail professionnelle,
  identifiant interne, rôle, organisation et établissement de rattachement ;
* **Appareil et association** : identifiant et nom de l'appareil, modèle,
  version du système et de l'application, rôle de la caisse, état de connexion
  et informations techniques nécessaires à l'association sur le réseau local ;
* **Activité du point de vente** : catalogue, commandes, ventes, montants et
  types de paiement, remboursements, journées commerciales, mouvements de
  caisse, stock, impression et données fiscales ;
* **Clients et réservations** : nom, téléphone, e-mail, réservation, historique
  de visite, prépaiement, note interne et, lorsqu'ils sont fournis, allergies ou
  préférences ;
* **Facturation** : nom ou raison sociale, adresse, e-mail, identifiants fiscaux
  et numéro de TVA saisis pour établir une facture ;
* **Diagnostic et utilisation** : identifiants techniques pseudonymes,
  écrans et actions utilisés, durée d'opérations, version de l'application,
  performances, erreurs, crashs et état de connectivité ;
* **Support** : catégorie du problème, commentaire facultatif et contexte
  technique joint au signalement.

NowOS ne collecte pas les numéros complets de carte bancaire, n'effectue aucun
suivi publicitaire et n'utilise ni enregistrement d'écran ni enregistrement
audio. La caméra sert uniquement à lire les QR codes d'association et les codes
barres ; les images ne sont pas téléversées par cette fonction.

## Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour :

* fournir, sécuriser et maintenir le service, sur la base du contrat conclu
  avec l'établissement ;
* permettre le travail des utilisateurs autorisés et le fonctionnement local
  de la caisse ;
* synchroniser les données métier et assurer leur intégrité ;
* établir les documents de vente et respecter les obligations fiscales et
  comptables applicables ;
* traiter les demandes de support et corriger les incidents ;
* mesurer de façon limitée la fiabilité et l'utilisation du produit afin de
  l'améliorer, sur la base de l'intérêt légitime d'EATNOW à exploiter un service
  sûr et adapté.

## Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de
l'établissement concerné et, lorsque cela est nécessaire, aux équipes
habilitées d'EATNOW.

EATNOW utilise des prestataires techniques pour l'hébergement, la distribution
des mises à jour, la mesure de performance, l'analyse produit et le diagnostic,
notamment Railway, Expo/EAS, PostHog et Sentry. Ces prestataires ne reçoivent que
les données nécessaires à leur mission et sont soumis à des obligations de
confidentialité et de sécurité. Lorsque des données sont traitées hors de
l'Espace économique européen, EATNOW met en place les garanties prévues par la
réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types ou une
décision d'adéquation.

## Conservation

* Les données de compte et de configuration sont conservées pendant la relation
  contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des demandes
  et obligations légales.
* Les données de vente, de facture et de conformité sont conservées selon les
  durées fiscales, comptables et probatoires applicables à l'établissement.
* Les événements d'analyse produit, diagnostics, erreurs et signalements sont
  conservés au maximum **90 jours** dans le cadre du pilote, sauf nécessité de
  conserver plus longtemps un incident précis pour sa résolution ou la défense
  de droits.
* Les données locales d'une caisse restent sur l'appareil jusqu'à leur
  synchronisation, leur suppression par une fonction prévue à cet effet ou la
  réinitialisation de l'appareil, sous réserve des données dont la conservation
  est légalement requise.

À la fin du service, les données sont supprimées ou restituées conformément au
contrat, sauf lorsqu'une conservation distincte est imposée par la loi.

## Sécurité

NowOS combine un stockage local protégé, des communications chiffrées, des
identifiants techniques limités, des contrôles d'accès et des signatures
cryptographiques. Aucune mesure ne supprime entièrement le risque ; EATNOW
maintient des procédures destinées à prévenir, détecter et traiter les accès
non autorisés, pertes ou altérations.

## Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification,
l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à
certains traitements. Vous pouvez également définir des directives relatives à
vos données après votre décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les données gérées par votre employeur ou l'établissement dans lequel vous
avez effectué une réservation ou un achat, adressez-vous d'abord à cet
établissement. Vous pouvez aussi écrire à
[privacy@eat-now.app](mailto:privacy@eat-now.app). EATNOW pourra demander les
informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité et retrouver
les données concernées.

## Modifications

Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités de NowOS ou les exigences
légales. La date de mise à jour figurant en haut de la page indique la version
applicable.
