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# La conformité fiscale

> Vérifiez l'intégrité des registres fiscaux, téléchargez l'archive pour un contrôle, et en France imprimez l'attestation de conformité NF525.

NowOS scelle chaque document fiscal — tickets de vente, clôtures de journée,
remboursements, factures — au moment où il est créé : chaque document est
numéroté sans trou et lié au précédent, de sorte que toute modification ou
suppression après coup devient détectable. Vous n'avez rien à faire pour que
ce scellement fonctionne ; la page **Settings → Compliance** du backoffice
vous permet de le vérifier et d'en produire les preuves.

En France, la loi anti-fraude TVA ajoute une exigence supplémentaire : chaque
document est aussi **signé électroniquement** par la caisse principale. Les
sections marquées « France » ci-dessous n'apparaissent que si votre magasin
est configuré en France.

## Vérifier l'intégrité des registres

Le tableau **Register integrity** passe en revue chaque registre du magasin :
tickets de vente, clôtures de journée, clôtures mensuelles et annuelles,
remboursements et le journal d'événements. La vérification se lance toute
seule à l'ouverture de la page ; touchez **Verify now** pour la relancer.

Pour chaque registre, vous voyez le nombre de documents archivés, et un badge
**Intact** (vert) ou **Broken** (rouge).

<Warning>
  Un badge **Broken** signifie qu'un document a été modifié, supprimé ou qu'il
  manque un numéro dans la séquence. Cela ne se produit pas en usage normal —
  contactez le support NowOS sans attendre, en particulier avant une échéance
  fiscale.
</Warning>

## Télécharger l'archive fiscale

La carte **Fiscal archive** produit un fichier complet contenant tous les
documents scellés du magasin, dans un format ouvert et documenté qu'un
vérificateur peut contrôler sans NowOS.

Touchez **Download archive (JSON)** et conservez le fichier. C'est l'export
à remettre à votre comptable ou à l'administration en cas de contrôle.

## France : la signature électronique

Quand une caisse principale est désignée pour un magasin français, elle crée
automatiquement une **clé de sécurité** protégée par le matériel de l'iPad,
et l'enregistre auprès du cloud. Chaque ticket, clôture et remboursement est
ensuite signé avec cette clé.

Ce que vous voyez au quotidien :

* Chaque ticket imprimé porte un **extrait de signature** et la mention de
  conformité (« Logiciel conforme à la loi anti-fraude TVA… ») avec la
  référence de l'attestation.
* Toute réimpression porte **DUPLICATA** et son numéro d'édition
  (« Édition n°2 », « Édition n°3 »…) : chaque réimpression est tracée. Voir
  [Tickets & impression](/fr/pos/receipts-printing).
* La carte **Signing keys** de la page Compliance liste les clés du magasin.
  Les anciennes clés restent affichées après un changement d'iPad — elles
  servent encore à vérifier les documents signés à l'époque.

<Note>
  Si la caisse affiche **« Fiscal signing key unavailable »** en début de vie
  (juste après la désignation de la caisse principale), c'est que la clé de
  sécurité n'est pas encore prête. La caisse refuse alors quelques gestes
  sensibles — ouvrir la journée, les entrées/sorties de caisse, les
  annulations — plutôt que de les enregistrer sans signature. Vérifiez que
  l'iPad a accès à internet et réessayez quelques instants plus tard.
</Note>

## France : l'attestation de conformité

La carte **Certificate of conformity** affiche l'attestation individuelle de
l'éditeur (article 286, I-3° bis du CGI) : elle nomme le logiciel, sa
version, sa référence datée et votre raison sociale.

Touchez **Print attestation** pour l'imprimer ou l'enregistrer en PDF.
Conservez-en une copie : c'est le document à présenter lors d'un contrôle
fiscal.

<Note>
  Le nom qui figure sur l'attestation est la **raison sociale** configurée dans
  **Settings → Receipts**. Vérifiez qu'elle est correcte avant d'imprimer.
</Note>

## Et le mode formation ?

Tout ce qui est fait en [mode formation](/fr/pos/device-settings#le-mode-formation)
reste dans un environnement d'entraînement séparé : aucun ticket de formation
n'entre dans les registres réels, et les impressions portent le filigrane
**FORMATION**. Vos registres fiscaux ne contiennent que de vraies ventes.